Veuillez lire attentivement ces conditions pour bien comprendre les règles d’utilisation et les responsabilités sur domaine.com.

24 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour plus de clarté, voici la signification des principaux termes employés sur le site.

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant les contenus sur domaine.com, qu’elle soit enregistrée ou non.
• « Services » : ensemble des contenus et outils mis à disposition via le site, à titre informatif uniquement.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Contenus » : textes, images, outils et supports proposés sur le site.

Utilisation des services

L’usage du site doit rester licite, conforme à la destination des contenus, et respecter les droits d’autrui.

Admissibilité

L’accès est ouvert à toute personne majeure selon la législation française. Usage réservé à un cadre familial privé.

Accès strictement personnel, sans accès professionnel ou commercial.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir la bonne utilisation des informations proposées et respecter la législation.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou au contenu du site.
• Respecter la confidentialité des données éventuellement partagées par d’autres utilisateurs ou l’administration du site.
• Veiller à fournir des informations exactes lorsqu’un formulaire ou un support interactif est utilisé.
• Respecter la législation française et européenne en matière d’usages numériques.

Usages interdits

La liste ci-dessous expose quelques utilisations strictement interdites.

• Utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation.
• Détourner toute ressource, support ou outil à des fins différentes de l’information domestique familiale.
• Altérer ou tenter d’altérer le fonctionnement technique du site ou de l’hébergeur.
• Diffuser tout contenu illégal, haineux ou destiné à tromper autrui.
• Usurper l’identité d’une tierce personne ou collecter illégalement des données.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation expresse est interdite hors cadre personnel.

Contenus utilisateurs

Tout contenu partagé demeure sous la responsabilité de son auteur et doit respecter la législation en vigueur.

Confidentialité et vie privée

Les données collectées via le site sont gérées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Voir la politique

Limites et avertissements

Les informations partagées ne se substituent pas à un conseil professionnel individualisé.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation inappropriée du contenu proposé.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée à l’usage non conforme du site ou de son contenu.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de médiation avant toute démarche judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

L’accès au site pourra être interrompu ou supprimé pour non-respect des règles énoncées sans préavis.

Modifications

Les présentes CGU peuvent évoluer à tout moment selon la nécessaire adaptation aux usages ou à la législation.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste du texte reste applicable en toutes circonstances.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine.com pour l’accès au site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux CGU, vous pouvez joindre l’administration via les contacts ci-dessous.